Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 11 avril 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2023 au 10 janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les caractéristiques techniques applicables aux crématoriums et aux appareils de crémation (en vigueur)