Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 30 mai 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2018 au 11 décembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 décembre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 mai 2018 fixant les taux d'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ainsi que dans les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale (en vigueur)