Arrêté du 30 mai 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2021.

TexteArrêté du 30 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000047471034
Texte parentLEGITEXT000047471028
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mai 2018 (version du 11 décembre 2021)Légifrance →

1. Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 30 mai 2018 susvisé sont fixés conformément aux dispositions suivantes :

2. 1° Pour l'astreinte d'exploitation :

Période d'astreinteMontant
Semaine complète159,20 €
Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10 heures (*)10,75 €
Samedi ou journée de récupération37,40 €
Dimanche ou jour férié46,55 €
Week-end, du vendredi soir au lundi matin116,20 €
(*) Le taux est de 8,60 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.

3. 2° Pour l'astreinte de sécurité :

Période d'astreinteMontant
Semaine complète149,48 €
Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10 heures (*)10,05 €
Samedi ou journée de récupération34,85 €
Dimanche ou jour férié43,38 €
Week-end, du vendredi soir au lundi matin109,28 €
(*) Le taux est de 8,08 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.

4. 3° Pour l'astreinte de direction :


Période d'astreinte

Montant

Semaine complète

149,48 €

Nuit entre le lundi et le samedi

10,05 €

Samedi ou journée de récupération

34,85 €

Dimanche ou jour férié

43,38 €

Week-end, du vendredi soir au lundi matin

109,28 €

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047471034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.