Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Arrêté du 5 avril 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 avril 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 11 février 1991 portant création au centre de traitement de l'information médicale des armées d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des contrôles d'accès (abrogé)
• Arrêté du 23 avril 1991 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des accès dans l'îlot Saint-Germain - Saint-Dominique (abrogé)
• Arrêté du 23 août 1993 portant création d'un modèle type de traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle et la gestion des accès des établissements militaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 juillet 2005 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de contrôle et de gestion des accès au cabinet du ministre. (abrogé)
• Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accès au polygone de tir de l'établissement technique de Bourges (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéoprotection sur le site de Biscarosse du centre d'essais de lancement de missiles de la direction générale de l'armement (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 juin 2009 portant installation d'un système de vidéoprotection sur le site du bassin d'essais des carènes (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéoprotection sur la base d'essais d'Istres du centre d'essais en vol de la direction générale de l'armement (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 juillet 2009 portant création d'un système de vidéoprotection avec stockage numérique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéoprotection sur l'établissement technique de Bourges (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 avril 2023 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs aux systèmes de vidéosurveillance et de contrôle d'accès aux locaux et emprises relevant du ministère de la défense (en vigueur)