Arrêté du 5 avril 2023 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 23 avril 2023.

TexteArrêté du 5 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047479993
Texte parentLEGITEXT000047479979
Référencearticle 8 de l'arrêté du 5 avril 2023 (version du 23 avril 2023)Légifrance →

1. Les arrêtés suivants sont abrogés :

2. 1° Arrêté du 7 juillet 1990 portant création au Centre d'études et de recherche de médecine aérospatiale d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des contrôles d'accès des visiteurs extérieurs ;

3. 5° Arrêté du 18 janvier 2001 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de contrôle et de gestion des accès dans l'ensemble des formations de la marine nationale ;

4. 8° Arrêté du 5 décembre 2008 portant installation d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique ;

5. A abrogé les dispositions suivantes :

6. -Arrêté du 22 juin 2009

7. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

8. -Arrêté du 5 juin 2009

9. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

10. -Arrêté du 5 juin 2009

11. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

12. -Arrêté du 5 octobre 2009

13. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

14. A abrogé les dispositions suivantes :

15. -Arrêté du 11 février 1991

16. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

17. -Arrêté du 23 avril 1991

18. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

19. -Arrêté du 23 août 1993

20. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

21. A abrogé les dispositions suivantes :

22. -Arrêté du 29 juillet 2005

23. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

24. -Arrêté du 17 mars 2008

25. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

26. -Arrêté du 7 juillet 2009

27. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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