Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 2 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 janvier 2017 au 2 février 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 janvier 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais et fusion des circonscriptions de sécurité publique d'Avion et de Lens (abrogé)
• Arrêté du 7 novembre 2025 portant organisation des circonscriptions de police nationale du Pas-de-Calais (en vigueur)