Arrêté du 2 décembre 2016 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 20 janvier 2017 au 2 février 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000047522459

Texte parentLEGITEXT000047522453

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 décembre 2016 (version du 20 janvier 2017)Légifrance →

1. Le directeur général de la police nationale et le préfet du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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