Article 2 LEGIARTI000047522458
A abrogé :
- Arrêté du 29 juillet 2016 : art. 1, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais et fusion des circonscriptions de sécurité publique d'Avion et de Lens
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 19 janvier 2017
NatureArrêté
Signé le2 décembre 2016
Publié le19 janvier 2017
Articles1 article en vigueur
NORINTC1632355A
IdentifiantLEGITEXT000047522453
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'avis du comité technique des services de la police nationale du Pas-de-Calais du 30 juin 2016 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Pas-de-Calais,
Arrête :
Fait le 2 décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général de la police nationale, J.-M. Falcone
Textes cités liens · DILA3
Code de procédure pénale (V)
Code de la sécurité intérieure (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 janvier 2017).