Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais et fusion des circonscriptions de sécurité publique d'Avion et de Lens

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 19 janvier 2017

NatureArrêté

Signé le2 décembre 2016

Publié le19 janvier 2017

Articles1 article en vigueur

NORINTC1632355A

IdentifiantLEGITEXT000047522453

Référence

Arrêté du 2 décembre 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais et fusion des circonscriptions de sécurité publique d'Avion et de Lens, version consolidée au 7 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'avis du comité technique des services de la police nationale du Pas-de-Calais du 30 juin 2016 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Pas-de-Calais,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000047522457

en vigueur le 20 janvier 2017, jusqu'au 2 février 2017

1. Dans le département du Pas-de-Calais, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE de la sécurité publique	DISTRICTS	CIRCONSCRIPTIONS	COMMUNES
Pas-de-Calais		Arras	Achicourt Agny Anzin-Saint-Aubin Arras Beaurains Dainville Saint-Catherine Saint-Laurent-Blangy Saint-Nicolas
		Calais	Calais Coquelles Coulogne Marck Sangatte
		Lens	Aix-Noulette Angres Annay Avion Bénifontaine Billy-Montigny Bully-les-Mines Carvin Courcelles-lès-lens Courrières Douges Drocourt Eleu-dit-Leauwette Estevelles Évin-Malmaison Fouquières-lès-Lens Grenay Harnes Hénin-Beaumont Hulluch Leforest Lens Libercourt Liévin Loison-sous-Lens Loos-en-Gohelle Mazingarbe Méricourt Meurchin Montigny-en-Gohelle Noyelles-Godault Noyelles-sous-Lens Oignies Pont-à-Vendin Rouvroy Vendin-le-Viel Wingles
	Béthune	Saint-Omer	Arques Blendecques Clairmarais Longuenesse Saint-Martin-Lez-Tattinghem Saint-Omer Wizernes
		Auchel	Auchel Burbure Cauchy-à-la-Tour Ferfay Lilliers Lozinghem
		Béthune	Annequin Annezin Auchy-les-Mines Béthune Beuvry Billy-Berclau Cambrin Cuinchy Douvrin Drouvin-le-Marais Essars Festubert Fouquereuil Fouquières-lès-Béthune Givenchy-lès-Béthune Givenchy-lès-Bassée Haisnes Labourse Noyelles-lès-Vermelles Sailly-Labourse Vaudricourt Vendin-lès-Béthune Vermelles Verquigneul Verquin Violaines
		Bruay-la-Buissière	Beugin Bruay-la-Buissière Divion Gosnay Haillicourt Hesdigneul-lès-Béthune Houdain Ourton
		Marles-les-Mines	Allouagne Calonne-Ricouart Camblain-Châtelain Chocques Labeuvrière Lapugnoy Marles-les-Mines
		Nœux-les-Mines	Barlin Houchin Maisnil-lès-Ruitz Noeux-les-Mines Ruitz Sains-en-Gohelle
	Boulogne-sur-Mer	Berck	Berck Rang-du-Fliers
		Boulogne-sur-Mer	Boulogne-sur-Mer Outreau Le Portel Saint-Léonard Saint-Martin-Boulogne Wimereux Wimille
		Le Touquet-Paris-Plage	Le Touquet-Paris-Plage

Article 2 LEGIARTI000047522458

A abrogé :

Arrêté du 29 juillet 2016 : art. 1, art. 3

Article 3 Abrogé LEGIARTI000047522459

en vigueur le 20 janvier 2017, jusqu'au 2 février 2017

1. Le directeur général de la police nationale et le préfet du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général de la police nationale, J.-M. Falcone

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 (V)

Code de procédure pénale (V)

Code de la sécurité intérieure (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 janvier 2017).

Texte d'origine, publié au JO →