Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 novembre 2004 au 13 janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 13 janvier 2010 au 25 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 - art. 8 (V)
• Rédaction du 25 juin 2014 au 2 novembre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-659 du 23 juin 2014 - art. 33
• Rédaction du 2 novembre 2015 au 28 août 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1392 du 30 octobre 2015 - art. 3
• Rédaction du 28 août 2016 au 7 mai 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1161 du 26 août 2016 - art. 27
• Rédaction depuis le 7 mai 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-347 du 4 mai 2023 - art. 3