Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 15 mai 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 mai 2023 au 19 août 2024 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 août 2024 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2024 (abrogé)
• Arrêté du 11 juin 2025 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2025 (abrogé)