1. Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2023 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe.
Arrêté du 15 mai 2023 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 19 mai 2023 au 19 août 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047559620
Texte parentLEGITEXT000047559617
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