Article 3 LEGIARTI000047559624
A abrogé :
- Arrêté du 22 avril 2022 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 mai 2023 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2023
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mai 2023
NatureArrêté
Signé le15 mai 2023
Publié le18 mai 2023
Articles1 article en vigueur
NORARMH2309876A
IdentifiantLEGITEXT000047559617
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et du numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires, notamment son article 3,
Arrêtent :
Fait le 15 mai 2023.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo Di Borgo La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières, C. Bodonyi Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget, J.-M. Oleron
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