Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047559624
Texte parentLEGITEXT000047559617
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 avril 2022 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2022 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 avril 2022 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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