Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Arrêté du 24 mai 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2023 au 23 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2023 - art. 2; Arrêté du 20 décembre 2023 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (en vigueur)