1. Le montant de la cotisation prévue au a du 2° de l'article R. 3417-30 du code de la défense, à prélever au profit du fonds de prévoyance de l'aéronautique sur la rémunération des militaires bénéficiaires de la prime de compétence spécifique de navigation aérienne ou de combattant parachutiste est fixé selon les modalités suivantes :
| Militaires bénéficiaires de la prime de compétences spécifiques de navigation aérienne | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Personnel détenteur d'un certificat de catégorie 1 ou 2 | Personnel réalisant des services aériens en vue d'obtenir un certificat de catégorie 1 | Personnel détenteur d'un certificat de catégorie 3 | ||||
| Officier et aspirant (hors corps de l'armement) | Soldat ou matelot à major | Officier des corps de l'armement | Officier et aspirant (hors corps de l'armement) | Soldat ou matelot à major | Officiers des corps de l'armement | Tous grades |
| 22,41 euros mensuel | 13,95 euros mensuel | 8,38 euros mensuel | 8,21 euros mensuel | 6,97 euros mensuel | 4,19 euros mensuel | 0,29 euros journalier |
| Militaires bénéficiaires de la prime de compétence spécifique de combattant parachutiste | ||
|---|---|---|
| Officiers | Aspirants, sous-officiers et officiers mariniers | Militaire du rang |
| 16,76 euros mensuel | 12,92 euros mensuel | 12,63 euros mensuel |
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 20 décembre 2023 (NOR : ARMH2334256A), ces dispositions sont applicables aux cotisations versées à compter du 1er janvier 2024.