Article 5 ter historique

Historique de l'article 5 ter du Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 1994 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 73-231 1973-02-24 art. 1 JORF 6 mars 1973 en vigueur le 1er janvier 1974
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 10 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1525 du 30 décembre 2008 - art. 1; Décret n°2008-1525 du 30 décembre 2008 - art. 2
• Rédaction du 10 octobre 2014 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1143 du 7 octobre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 4 mai 1995 fixant les taux du complément et du supplément forfaitaires prévus aux articles 5 ter et 5 quater du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant les taux du complément et du supplément forfaitaires prévus aux articles 5 ter et 5 quater du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2011 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de la gendarmerie nationale outre-mer ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2011 désignant des opérations de restructuration d'unités de la gendarmerie nationale ouvrant droit à des indemnités de restructuration (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires (en vigueur)