Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 17 octobre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2022 au 1er août 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2023 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 juillet 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 avril 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d'indemnité géographique et de fonctions spécifiques des personnels recrutés sur des emplois d'encadrant ou sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et fixant par pays, en fonction de ces groupes, le montant de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2025 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 relatif à l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques servie à certains personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (en vigueur)