Arrêté du 17 octobre 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

TexteArrêté du 17 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000051462326
Texte parentLEGITEXT000047870559
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 octobre 2022 (version du 1er septembre 2024)Légifrance →

1. Les personnels recrutés sur des emplois d'encadrement et sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les groupes d'indemnité géographique et de fonctions spécifiques :

2. Groupe 1 :

3. -personnel de direction exerçant les fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie ;

4. -fonctionnaire de catégorie A exerçant les fonctions de coordonnateur régional délégué de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

5. Groupe 2 :

6. -personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie ;

7. -personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie ;

8. -secrétaire général d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ;

9. -agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ;

10. -directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ;

11. -directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 4e catégorie ;

12. -fonctionnaire de catégorie A exerçant les fonctions de coordonnateur pays délégué de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

13. -fonctionnaire de catégorie A exerçant les fonctions d'adjoint au conseiller de coopération et d'action culturelle.

14. Groupe 3 :

15. -personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie ;

16. -personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie ;

17. -secrétaire général d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ;

18. -agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ;

19. -directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ;

20. -directeur administratif et financier d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ;

21. -directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 3e catégorie ;

22. -adjoint au directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ;

23. -inspecteur de l'éducation nationale.

24. Groupe 4 :

25. -personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie ;

26. -personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie ;

27. -secrétaire général d'établissement en gestion directe du second degré de 2e catégorie ;

28. -directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 2e catégorie ;

29. -directeur administratif et financier d'établissement en gestion directe du second degré de 2e catégorie ;

30. -directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 2e catégorie.

31. Groupe 5 :

32. -personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans les établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie ;

33. -directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 1re catégorie ;

34. -personnel dont l'indice brut est supérieur à 650.

35. Groupe 6 :

36. -personnel dont l'indice brut est inférieur ou égal à 650.

Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 9 avril 2025 (NOR : EAEA2508097A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051462326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.