Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 28 juillet 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 2023 au 8 février 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 février 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 février 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 février 2025 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major (en vigueur)