Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Arrêté du 12 août 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2023 au 1er décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 septembre 2023 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 octobre 2025 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2023 pris en application du décret n° 2023-768 du 12 août 2023 relatif au régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire (en vigueur)
• Arrêté du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire sur le régime indemnitaire et portant dispositions diverses (en vigueur)