Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 1er août 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 août 2023 au 23 novembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 octobre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2023 fixant la rémunération des personnes participant à des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ de diplômes de santé et de travail social (en vigueur)