Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 11 mars 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 mars 1999 au 6 septembre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 septembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination des arrêtés relatifs au classement de certaines armes et munitions (en vigueur)