Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 21 décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2021 au 27 juillet 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juillet 2025 relatif à l'organisation des épreuves dématérialisées pour les étudiants inscrits dans les formations délivrées en outre-mer (en vigueur)