Article 24 historique

Historique de l'article 24 du Arrêté du 29 juin 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2023 au 23 octobre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 octobre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale (en vigueur)