Arrêté du 29 juin 2023 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2025.

TexteArrêté du 29 juin 2023
RattachementChapitre IV : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
IdentifiantLEGIARTI000052408419
Texte parentLEGITEXT000048293214
Référencearticle 24 de l'arrêté du 29 juin 2023 (version du 23 octobre 2025)Légifrance →

1. La direction nationale de la sécurité publique est une direction active de la police nationale, placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs, assisté par un adjoint.

2. Elle est chargée des missions définies à l'article 21 du décret du 12 août 2013 susvisé.

3. A ce titre, elle définit la doctrine générale d'organisation, élabore la stratégie d'exécution de ses missions et les règles d'emploi opérationnel des unités et des personnels de la filière sécurité publique.

4. Elle s'assure que la doctrine de la sécurité publique est bien mise en œuvre dans les zones de défense et de sécurité et dans les départements, par le pilotage fonctionnel de ses chefs de filière en vue d'assurer les missions qui lui sont confiées.

5. Elle comprend :

6. - la sous-direction de l'ordre public et des mobilités ;

7. - la sous-direction du pilotage et de la performance ;

8. - la sous-direction de la sécurité du quotidien et des partenariats ;

9. - le département du numérique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052408419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.