Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 20 novembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 novembre 2023 au 26 novembre 2025 (modifiée)
• Rédaction du 26 novembre 2025 au 11 octobre 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 19 novembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2026 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article (en vigueur)