Arrêté du 20 novembre 2023 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 26 novembre 2025 au 11 octobre 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000053390470
Texte parentLEGITEXT000048469942
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 novembre 2023 (version du 26 novembre 2025)Légifrance →

1. La liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction mentionnés à l'article 25 du décret du 31 juillet 2020 susvisé est fixée comme suit :

2. -Etablissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord) ;

3. -Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, à Canteleu (Seine-Maritime) ;

4. -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal, à Fontenay-sous-Bois, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Favier, à Bry-sur-Marne, établissement public médico-social “ Le grand âge ”, à Alfortville, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Goulet Bontemps, au Perreux-sur-Marne, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Les lilas ”, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) (direction commune) ;

5. -Etablissement public départemental pour l'accueil du handicap et l'accompagnement vers l'autonomie du Pas-de-Calais à Arras (Pas-de-Calais) ;

6. -Etablissement public intercommunal de santé sud-ouest Somme (EPISSOS) à Poix de Picardie, établissement de services et d'aide par le travail G. Couthon EPSOMS à Amiens (direction commune) (Somme) ;

7. -Centre départemental de repos et de soins de Colmar, EHPAD du Brand Turckheim et résidence le Ried à Marckolsheim (direction commune) (Haut-Rhin).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053390470, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.