Article Annexe 2 historique

Historique de l'article Annexe 2 du Arrêté du 28 novembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 novembre 2023 au 30 mars 2024 (modifiée)
• Rédaction du 30 mars 2024 au 1er décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 mars 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-822 du 12 août 2025 - art. 109 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mars 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public (en vigueur)