Arrêté du 28 novembre 2023 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

TexteArrêté du 28 novembre 2023
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000052110508
Texte parentLEGITEXT000048474970
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 28 novembre 2023 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →

1. LISTE DES CORPS ET CADRES D'EMPLOI CONCERNÉS PAR LE TRONC COMMUN

2. - administrateurs de l'Etat ;

3. - administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure ;

4. - administrateurs de la Ville de Paris ;

5. - ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du 1 er grade ;

6. - administrateurs des affaires maritimes ;

7. - administrateurs territoriaux ;

8. - architectes urbanistes de l'Etat ;

9. - conservateurs des bibliothèques ;

10. - conservateurs des bibliothèques de la ville de Paris ;

11. - conservateurs territoriaux des bibliothèques ;

12. - conservateurs du patrimoine ;

13. - conservateurs du patrimoine de la ville de Paris ;

14. - conservateurs territoriaux du patrimoine ;

15. - corps de conception et de direction de la police nationale ;

16. - corps d'officiers de la gendarmerie nationale ;

17. - officiers du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;

18. - directeurs d'hôpital ;

19. - directeurs d'organisme de sécurité sociale ;

20. - directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ;

21. - directeurs des services pénitentiaires ;

22. - ingénieurs de l'armement ;

23. - ingénieurs des mines ;

24. - ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;

25. - ingénieurs en chef territoriaux ;

26. - inspecteurs de santé publique vétérinaire ;

27. - magistrats de l'ordre judiciaire ;

28. - magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

29. - magistrats des chambres régionales des comptes ;

30. - médecins inspecteurs de santé publique ;

31. - pharmaciens inspecteurs de santé publique.

Nota : Conformément à l'article 110 du décret n° 2025-822 du 12 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 109 dudit décret, entrent en vigueur le 1er décembre 2025.

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