Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 28 novembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2023 au 26 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 juin 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2023 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine, dans les départements métropolitains hors Corse, pour le solde pour la campagne 2023 (en vigueur)