Arrêté du 28 novembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juin 2024.

TexteArrêté du 28 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000049777469
Texte parentLEGITEXT000048486958
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 novembre 2023 (version du 26 juin 2024)Légifrance →

1. Les montants unitaires des aides ovines, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2023 sont les suivants :

2. -le montant unitaire de l'aide ovine de base est fixé à 22 euros par animal primé ;

3. -le montant unitaire de la majoration accordée aux 500 premières brebis primées à l'aide ovine de base est fixé à 2 euros par animal primé ;

4. -le montant de l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs est fixé à 6 euros par animal primé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049777469, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.