Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 12 décembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 2023 au 2 février 2025 (modifiée)
• Rédaction du 2 février 2025 au 1er mars 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 14 janvier 2025 - art. 9

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat stagiaires (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2026 fixant les modalités d'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie de la liste d'aptitude et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat (en vigueur)