Article abrogé, en vigueur du 2 février 2025 au 1er mars 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 décembre 2023
RattachementSection 3 : Evaluation et titularisation des stagiaires
IdentifiantLEGIARTI000051115295
Texte parentLEGITEXT000048599016
Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 décembre 2023 (version du 2 février 2025)Légifrance →
1. A l'issue de la phase d'approfondissement et de consolidation, les administrateurs de l'Etat stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés après avis des employeurs d'affectation et du Premier ministre.
2. L'Institut national du service public communique à ces derniers les éléments en sa possession relatifs aux mérites des intéressés.
3. Les administrateurs de l'Etat stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue de cette phase peuvent être autorisés à la prolonger conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 7 octobre 1994 susvisé.
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