Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 2 mai 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 18 octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 18 octobre 2009 au 5 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 octobre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 janvier 2024 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif au montant de l'indemnité d'astreinte au ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2024 relatif aux heures supplémentaires et à la rémunération ou à la compensation horaire des interventions réalisées sous astreinte au ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)