Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 8 février 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 février 2024 au 12 août 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 août 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er août 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2024 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité (en vigueur)