Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 février 2024 (version du 12 août 2024)Légifrance →
1. Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2024 à 401 594 272 euros.
2. Ce montant est réparti comme suit :
Agence de l'eau
Contribution à l'Office de la biodiversité
Agence de l'eau Adour-Garonne
33 887 646,00 €
Agence de l'eau Artois-Picardie
28 086 187,00 €
Agence de l'eau Loire-Bretagne
59 753 521,00 €
Agence de l'eau Rhin-Meuse
23 627 325,00 €
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
104 021 132,00 €
Agence de l'eau Seine-Normandie
152 218 461,00 €
Total
401 594 272,00 €
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