Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 3 juin 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 juin 2021 au 1er avril 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 mars 2024 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 mars 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs au recensement de la population (en vigueur)