Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 30 janvier 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2024 au 24 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 20
• Rédaction depuis le 24 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2024 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue à l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale et à l'article R. 724-9 du code rural et de la pêche maritime pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales au 1er janvier 2024 (en vigueur)