Article 1 bis historique

Historique de l'article 1 bis du Arrêté du 27 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 juin 2018 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 juin 2018 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)