Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 · Article
Article 13-4 historique
Historique de l'article 13-4 du Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires (en vigueur)