Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er août 1987 au 19 novembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 19 novembre 2008 au 14 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1191 du 17 novembre 2008 - art. 2
• Rédaction du 14 mars 2022 au 18 avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-350 du 11 mars 2022 - art. 9
• Rédaction du 18 avril 2024 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-349 du 16 avril 2024 - art. 1; Décret n°2024-349 du 16 avril 2024 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-705 du 29 juillet 2026 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires (en vigueur)