Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er août 1995 au 1er août 2004 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2004 au 22 avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-778 du 28 juillet 2004 - art. 1 () JORF 1er août 2004
• Rédaction depuis le 22 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-362 du 19 avril 2024 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 14 janvier 1997 fixant la liste des établissements permettant l'accès au dernier échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (abrogé)
• Arrêté du 16 avril 2008 fixant la liste des établissements permettant l'accès au dernier échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (abrogé)
• Arrêté du 19 avril 2024 fixant le classement des emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2004 fixant la liste des établissements permettant l'accès au dernier échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-362 du 19 avril 2024 modifiant les statuts d'emploi de directeur général, de directeur et de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public (en vigueur)