1. Les emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public sont répartis, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique, en deux groupes dénommés groupe I et groupe II, en fonction du niveau de responsabilité, notamment du nombre d'agents employés par l'établissement, du champ d'action, du degré d'expertise exigé et de la technicité de l'emploi.
Décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 avril 2024.
TexteDécret n° 96-1062 du 5 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000049450367
Texte parentLEGITEXT000049450357
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