Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 11 avril 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 mai 2024 au 14 août 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 août 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 août 2024 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 août 2024 modifiant l'arrêté du 11 avril 2024 portant création du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes » associé à certaines mentions ou options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif » (en vigueur)