Arrêté du 11 avril 2024 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 14 août 2024.

TexteArrêté du 11 avril 2024

IdentifiantLEGIARTI000050090828

Texte parentLEGITEXT000049527821

Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 avril 2024 (version du 14 août 2024)Légifrance →

1. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable (UC) : " mettre en œuvre une action éducative en sport automobile avec des véhicules de catégorie Kart B1/B2 ou Sprintcar ou SSV, en sécurité " évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.