Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2001-128 du 7 février 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 10 février 2001 au 14 novembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 14 novembre 2010 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1353 du 10 novembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 25 mai 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 30 (VD)
• Rédaction depuis le 25 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-462 du 22 mai 2024 - art. 38

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 10 novembre 2010 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat dans les services de l' Institut national de l'information géographique et forestière (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 mars 2019 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2015 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2015 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2010 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques de l'Etat (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-462 du 22 mai 2024 modifiant les statuts particuliers du corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière et du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ainsi que le statut d'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et créant un dispositif temporaire et exceptionnel d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (en vigueur)