1. Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
2. Les chefs d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique sont chargés, au sein de l'Institut national de l'information géographique et forestière, soit de fonctions de direction, soit de fonctions d'animation et de coordination.
3. Ils occupent les fonctions de chef de mission, chef de service, chef adjoint de service, directeur territorial, directeur territorial adjoint, pilote de programmes de transformation et chargé de mission auprès du directeur général ou d'un directeur qui comportent l'exercice de responsabilités particulièrement importantes en termes d'encadrement ou la maîtrise d'une expertise de très haut niveau et qui nécessitent une expérience professionnelle confirmée.
4. Parmi ces chefs d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique, ceux qui occupent un emploi permettant l'accès à un échelon spécial sont chargés d'assurer la direction de services particulièrement importants ou d'exercer des fonctions d'encadrement, de coordination ou d'expertise d'un niveau supérieur.
5. La liste et le positionnement des emplois permettant la nomination dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique des sciences géographiques et du numérique et, parmi ceux-ci, la liste et le positionnement des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial susmentionné sont fixés par décision du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière. Ces listes sont révisées au moins tous les cinq ans.
6. Le nombre d'emplois de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique et le nombre d'emplois qui permettent l'accès à l'échelon spécial susmentionné sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé du développement durable, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.