Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 31 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 janvier 2020 au 9 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 mai 2024 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)