Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 4 juin 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 juin 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er août 2008 fixant le montant et les modalités d'attribution d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2008 fixant le montant et les modalités d'attribution d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale (en vigueur)